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Conditions Générales de Vente

1. Définitions

Les termes et expressions visés ci-après signifient, lorsqu’ils sont précédés d’une lettre majuscule, pour les besoins de l’interprétation et de l’exécution des présentes :

  •  « Produits » : toute Carte de Cours collectif ou privé ou tout Cours collectif ou privé à l’unité, ou tout Abonnement, ou toute autre prestation de service ponctuelle (workshops, ateliers à thème, stage, évènements...) ou récurrente proposée par Doga Studio.

  • « Adhérent » : une personne physique consommateur ayant la capacité de contracter et à qui Doga Studio, dans le cadre de son association loi 1901, fournit une prestation de services d’encadrement et d’accompagnement dans le cadre d’activités d’activités sportives, physiques et de bien-être et notamment la pole dance, et les arts du spectacle.

  • « Client » : un Adhérent faisant un achat ponctuel.

  • « Conditions Générales » : les conditions générales qui font l’objet des présentes

  • « Contrat » : le présent acte, y compris son préambule et ses annexes ainsi que tout amendement, substitution, extension ou renouvellement intervenu aux présentes en vertu de la convention des Parties.

  • « Cours » : activités proposées à la vente. Les Cours sont proposés à l’achat à l’unité et/ou sous forme d’Abonnement et/ou sous forme de Carte de Cours.

  • « Carte de Cours » : Carte de Cours virtuelle (payée par l’Adhérent en une ou plusieurs fois) composée de plusieurs unités de Cours et permettant la réservation de Cours.

  • « Abonnement » : Abonnement virtuel (payée par l’Adhérent en une ou plusieurs fois) composé de plusieurs unités de Cours et permettant la réservation de Cours.

  • « Doga Studio » : marque de l’association loi 1901 INTERPOLE, ainsi que le lieu où se déroulent les Cours.

 

2. Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des Produits du site delfdoga.com.

L’utilisation du site delfdoga.com implique l’acceptation, pleine et entière, des Conditions Générales d’utilisation ci-après décrites. Tout accès et/ou utilisation du site suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes conditions et leur acceptation inconditionnelle. Dans le cas où l’utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes Conditions Générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Produit. Le site delfdoga.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les Conditions Générales de vente et les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment ; elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

De plus, tout Adhérent des prestations fournies par Doga Studio accepte, de ce fait et sans restriction, les présentes Conditions Générales. En contrepartie, Doga Studio s’engage à mener à bien les prestations fournies, conformément aux conditions stipulées ici.

Le site delfdoga.com a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de son association. Doga Studio s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.

Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Il est important également de noter que les Cours, horaires et professeurs peuvent changer d’une semaine à l’autre, en raison d’évènements ponctuels, (championnats, stages, ou indisponibilité de nos professeurs.). Doga Studio s’efforcera toujours de vous proposer des Cours variés et nombreux.

Pendant toute la durée de votre Abonnement vous bénéficiez d’un accès individuel à nos activités sportives en fonction de la formule d’Abonnement choisie. Vous acceptez sans réserve les horaires d’ouverture et le règlement intérieur du studio. Ces modalités pourront évoluer du fait de changements réglementaires indépendants de notre volonté, sans que l’Abonnement ne soit modifié.

L’inscription aux Cours collectifs se fait exclusivement par la plateforme de réservation Bookyway, hébergée sous le lien suivant : https://bookyway.com/fr/, via le compte personnel de l’élève.

 

3. Règles et responsabilité

L’adhérent s’engage à lire et accepte le règlement intérieur du studio, disponible sur le site (https://www.delfdoga.com/reglement-interieur) ou au Doga Studio. Il déclare y adhérer sans restriction ni réserve et respecter l’ensemble des consignes édictées dans ce règlement. Tout manquement au règlement intérieur conduira à une mesure d’exclusion temporaire ou, en cas de faute grave, une exclusion définitive. Ces mesures indiqueront la date d’effet de l’exclusion et seront signifiées à l’Adhérent par écrit, par tous moyens que ce soit, par Doga studio. Aucun prolongement de validité de produit ou de remboursement ne seront octroyés en cas de faute.

L’accès aux Cours de pole dance est déconseillé aux femmes enceintes. La pratique d’activités chez Doga Studio au cours d’une grossesse, engage l’unique responsabilité de la pratiquante. Doga Studio ne pourrait être tenu responsable en cas d’accidents quels qu’ils soient.

En cas d’accident, l’Adhérent accepte que les membres de l’équipe de Doga Studio interviennent.

La pole dance est une discipline acrobatique à risque pouvant aller jusqu’à la paralysie, le coma ou la mort. En achetant toute prestation chez Doga Studio, l’ Adhérent déclare avoir pris pleine connaissance de ces risques et les accepter. Il déclare se reconnaitre responsable de toutes conséquences qui pourraient être liées à la pratique des activités physiques dispensées chez Doga Studio et dégager de toute responsabilité Doga Studio, les membres de son équipe ou invités extérieurs, en renonçant à toute plainte ou poursuite contre Doga Studio, les membres de son équipe ou invités extérieurs en cas d’accident, blessure, dommage ou douleurs causées par sa participation à un Cours chez Doga Studio.

S’il est mineur, l’Adhérent s’engage expressément à en informer le professeur et Doga Studio et à faire lire et approuver les présentes Conditions Générales par ses représentants légaux avant d’acheter toute prestation.

 

L’Adhérent déclare avoir pleine capacité à pratiquer une activité physique en participant aux Cours de Doga Studio. Il est de la responsabilité de l’Adhérent de faire établir un certificat médical le déclarant apte à la pratique du sport et de la pole dance, sans délai, dès son premier Cours payant. Il est de la responsabilité de l’Adhérent de détenir une assurance responsabilité civile personnelle en cas d’accident, de dommages qu’il pourrait causer aux tiers, de bris ou perte d’objets personnels, ou d’en assumer personnellement les frais inhérents.

 

4. Tarifs

Les tarifs des Produits proposés par Doga Studio sont fixés pour l’année en cours. Ils s’appliquent du 1er septembre de l’année en cours au 31 août de l’année en cours.

Les tarifs affichés sur ce site sont affichés et disponibles dans le studio situé au 338 route de cambarras, 83440 Tourrettes. Les tarifs mentionnés sur ce site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).

 

5. Moyens de paiement

Tous les Produits sont payables par avance uniquement et doivent être réglés dans leur intégralité en une seule fois ou en plusieurs fois.

Ils peuvent être réglés directement sur place (espèce ou chèque), par virement bancaire ou par Paypal (informations à venir).

Ci-dessous le relevé d’identité bancaire de l’association :

Informations à venir

 

6. Modalités de paiement et validité

L’Abonnement souscrit sera effectif dès le règlement de la première échéance (au studio, par Paypal ou par virement), votre compte Bookyway sera alors crédité. Cette activation marque le début de l’exécution du service par le Doga Studio.

Le règlement des prestations s’effectue en ligne (Paypal ou virement) ou au studio – 338 route de cambarras, 83440 Tourrettes – auprès des professeurs (chèque ou espèce). Les prestations sont toujours réglées avant l’exécution de celles-ci.

Les prestations achetées, Abonnement ou Carte de Cours sont individuelles et ne pourront être revendues, cédées ou partagées pour quelques raisons que ce soit.

Carte de Cours et Abonnement

Les Carte de 10 Cours ont une durée de validité de 3 mois à partir de la date d’achat jusqu’au 31 août de l’année en cours. Règlement en 3 fois maximum.

Les Carte de 30 Cours ont une durée de validité de 6 mois à partir de la date d’achat jusqu’au 31 août de l’année en cours. Règlement en 6 fois maximum.

Les Abonnements illimités 1 et 3 mois sont souscrit de date à date. Le paiement peut s’effectuer en plusieurs fois

Cas spécifique des fermetures annuelles : Les Abonnements ne sont de fait pas suspendus durant les périodes de fermetures.

Prestations ponctuelles (workshops, EVJF-G ou anniversaires)

Pour les prestations ponctuelles (workshops, stages, ateliers à thème...), les informations concernant les règlements et la durée de validité sont systématiquement indiqués dans les évènements, sur le site internet et /ou sur les réseaux sociaux. Les inscriptions à ces prestations ponctuelles sont nominatives, définitives et non remboursables sauf annulation par Doga Studio.

Concernant les événements tels que les enterrements de vie de jeune fille, les enterrements de vie de garçon ou anniversaires, ces services sont proposés sur devis en fonction des caractéristiques demandées par le client. Un acompte correspondant de 50 euros devra être versé dans le 5 jours calendaires après la validation du devis par chèque, par virement, par Paypal ou en espèce au studio. L’évènement sera validé à réception du paiement. Le Client devra s’acquitter du reste de la somme convenue par devis le jour de l’évènement. Ce paiement pourra se faire par chèque, par virement, par Paypal ou en espèce.

​Bons cadeaux

La validité des bons cadeaux est la même que celle des prestations auxquelles ils correspondent. Au-delà de la date de validité du bon cadeau, la prestation n’est plus assurée. Un bon cadeau valable pour une prestation, dans la limite de sa date de validité, peut être échangé sous forme d’avoir pour toute autre prestation ou produit du même montant ou d’un montant supérieur avec acquittement par avance de la différence par le client.

Location de la salle

Informations à venir

Pour le paiement en plusieurs fois (Carte de Cours  et Abonnement)

Le paiement se fera à raison de un versement par mois à la date d’encaissement précisée lors de l’inscription. La durée variera en fonction de la modalité de paiement choisie par l’Adhérent à la date de souscription.

L’Adhérent devra quand même fournir à Doga Studio le nombre de chèques correspondant à la modalité de paiement retenue lors de son inscription. Si l’Adhérent préfère utiliser un autre moyen de paiement que le chèque, chaque mois il pourra récupérer son chèque en échange de son paiement en espèce, par virement ou par Paypal. Ce paiement devra intervenir avant la date d’encaissement précisée à l’inscription. Au-delà de cette date le chèque sera encaissé et non restitué.

7. Durée de validité

Tous les Produits vendus par Doga Studio (à l’exception des prestations ponctuelles : évènements, workshops, ateliers à thème, stages, EVGF-G, anniversaires) ont une date de validité allant jusqu’au 31 août de l’année en cours. Au-delà de cette date, les crédits de Cours non entièrement utilisés seront définitivement perdus.

Tous les Produits prennent automatiquement fin dès épuisement total du nombre de séances crédité sur le produit.

Cependant une prolongation de la durée de validité des Produits pourra être envisagée dans 2 cas :

  • Maladie grave / blessure, rendant impossible la pratique des activités présentes au planning de Doga Studio pendant la durée de validité du Produit.

  • Grossesse, rendant impossible la pratique des activités présentes au planning de Doga Studio pendant la durée de validité du Produit.

Pour que cette procédure soit engagée, l’Adhérent devra fournir à Doga Studio un certificat médical dans les 7 jours calendaires suivant son établissement.

Dans ces 2 cas, le produit sera suspendu et la validité sera prolongée d’une durée égale à la durée d’interruption figurant sur le certificat médical (date de début : date d’émission du certificat médical – date de fin : date d’émission du certificat médical d’autorisation de reprise des disciplines enseignées chez Doga Studio).

En tout état de cause, les Produits étant achetés personnellement et nominativement, Doga Studio n’autorise pas l’Adhérent à céder son produit à une tiers personne pour la durée restante.

Aucune suspension pour un autre motif ne sera effectuée sur un produit neuf ou déjà en cours de validité. Les suspensions ne sont jamais rétroactives. Durant la période de suspension, il est impossible d’accéder aux Cours.

Doga Studio s'engage à reporter 1 SEULE et UNIQUE fois la validité d’un produit pour raisons médicales, dans le courant de sa validité.

 

8. Rétractation et résiliation

Rétractation

Les prestations, workshop, stages, Cours à l’unité, Abonnements et Carte de Cours ne peuvent être résiliés ni remboursés une fois achetés et réglés.

Abonnement illimité 3 mois : l’abonné bénéficie d’un délai de rétractation de 30 jours, à partir de l’activation de son Abonnement, sans donner de motif. Le premier mois reste dû.

Résiliation

La résiliation anticipée est possible uniquement en cas de mutation professionnelle sur présentation de la lettre de mutation, ou en cas d’incapacité définitive à la pratique du sport. En cas de problème médical ou blessure imposant un arrêt définitif et total de toutes activités sportives la résiliation est possible sous certaines conditions et sera obligatoirement accompagnée d’un justificatif médical fourni par un médecin du sport. La résiliation anticipée d’un Abonnement engagée entraine des frais de résiliation.

Le calcul des frais de résiliation se fera comme suit : montant de la prestation achetée auquel seront soustraits les montants des Cours consommés comptés recalculé à nos tarifs sans engagement. Le mois commencé est dû.​

De son côté, Doga Studio se réserve le droit de résilier, de plein droit et à ses torts exclusifs, tout Adhérent dont l’attitude ou le comportement présenteraient de manière répétée un risque ou un inconvénient pour lui-même ou pour les autres abonnés, après un premier avertissement écrit. Les comportements fautifs incluent, de manière non exhaustive, le non-respect des présentes ou du règlement intérieur, toute dégradation, et les comportements agressifs ou insultants. Une fois le contrat expiré ou résilié, il n’est plus possible d’accéder aux Cours quel qu’ils soient.

9. Défaut de paiement

On désigne par « défaut de paiement » tout Adhérent n’étant pas en mesure d’honorer le paiement d’une partie ou de la totalité des Produits achetés auprès de Doga Studio.

Tout défaut de paiement des Produits achetés auprès Doga Studio en plusieurs fois entraînera l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restantes dues et la suspension de tous les Produits détenus par l’Adhérent.

Le défaut de paiement est avéré à partir de 10 jours de retards par rapport à la date d’encaissement mentionnée lors de l’inscription.

En cas de non-paiement réitéré, la résiliation du produit souscrit par l’Adhérent pour faute pourra intervenir en cas d’inexécution de paiement dans un délais de 15 jours suivant la mise en demeure effectuée par Doga Studio par n’importe quel moyen que ce soit. En cas de résiliation, aucun remboursement ne sera effectué par Doga Studio.

En cas de chèque refusé par la banque, pour quelques motifs que ce soit, une pénalité de vingt euros (20 €) sera facturée à l’Adhérent.

10. Utilisation de l’application Bookyway

Bookyway permet à chaque Adhérent d’avoir un aperçu du planning des Cours et de procéder à la réservation des Cours auxquels il souhaite participer.

Pour pouvoir participer au Cours, l’Adhérent doit impérativement réserver sa place auprès de Doga Studio. Cette réservation devra préférentiellement se faire sur l’application de réservation Bookyway utilisée par Doga Studio afin de ne pas surcharger de messages directement Doga Studio.

Si toutes les places sont prises, l’Adhérent à la possibilité de se mettre sur liste d’attente depuis son profil dans l’application Bookyway. Si une place se libère, il sera automatiquement inscrit au Cours sur lequel il s’était mis sur liste d’attente et une unité sera décomptée de son nombre de crédits de Cours.

Création du profil Bookyway :

Au moment de son inscription, l’Adhérent accepte qu’un profil lui soit créé sur l’application Bookyway. Ainsi, il recevra dans les 48h maximum après son inscription en ligne https://www.delfdoga.com/tarifs (pour les nouveaux inscrits) un e-mail comportant un lien pour télécharger l’application Bookyway ainsi que ses identifiants de connexion.

Le profil de l’Adhérent comportera son nom, son prénom, son numéro de téléphone et son adresse mail. Le profil comportera également le nombre de crédits de Cours qu’il a acheté auprès de Doga Studio ainsi que leur durée de validité et la date d’échéance du certificat médical.

11. Réservation des Cours

Toutes les Carte de Cours collectifs achetées entre le 1er septembre et le 31 août de l’année en cours donnent accès à tous les Cours du planning sans limitation de fréquence. Ainsi, chaque semaine, l’Adhérent pourra venir aussi souvent qu’il le souhaite dans la limite des places disponibles jusqu’à épuisement du nombre total de ses crédits pendant toute la validité de sa Carte de Cours.

12. Annulation des Cours

En raison du nombre limité d’inscrits à un Cours, toute annulation doit être effectuée au moins 12 heures avant l’heure de début du Cours concerné sur le logiciel de réservation en ligne Bookyway ou par mail (delfdoga@gmail.com).

Toute annulation effectuée moins de 12 heures à l’avance justifiera le décompte automatique du Cours réservé pour les Carte de Cours. L’Adhérent pourra néanmoins contacter directement Doga Studio par message écrit uniquement.

Les annulations effectuées moins de 12 heures à l’avance pour les Abonnements illimités justifiera le paiement de 4€ de pénalité au prochain Cours réservé, ou il se verra retirer la possibilité de poursuivre avec les Abonnements suscités. Il lui sera néanmoins toujours possible de choisir parmi les Abonnements sous forme de Carte de Cours.

Si pour une raison, exceptionnelle et motivée, un Cours doit être annulé par Doga studio, le montant du Cours n’est pas débité et les participants sont informés, à l’avance, par mail de cette annulation. Doga Studio s’engage à toujours faire en sorte que les élèves puissent rattraper rapidement le Cours ainsi annulé.

Sans un minimum de 4 personnes au Cours, celui-ci sera annulé au minimum 2h à l’avance. Dans ce cas, chaque élève inscrit au Cours recevra une information d’annulation du Cours et son profil Bookyway sera recrédité d’une unité. Doga Studio se réserve également le droit de regrouper les Cours si l’effectif de ces derniers est bas. Les Cours ne seront maintenus qu’à partir de 4 élèves minimum.   

Pour les Cours privés, les Cours peuvent être annulés sans frais 12 heures avant le début du Cours. Cette annulation devra se faire directement auprès de Doga Studio par message écrit uniquement. En cas d’annulation dans un délais inférieur à 12 heures ou si l’Adhérent ne se présente pas au Cours, le montant du Cours sera dû. Aucun remboursement ne sera effectué.

Pour les prestations ponctuelles tels que les stages, les workshops ou les ateliers, si l’annulation intervient du fait de Doga studio, la prestation proposée pourra être reprogrammée ultérieurement. Dans ce cas, Doga Studio s’engage à prolonger la validité du produit souscrit par le Client. Si la réalisation ultérieure de la prestation est impossible, Doga Studio s’engage à rembourser intégralement le Client.

Si l’annulation intervient pour cause de blessure d’un instructeur de Doga Studio rendant impossible la réalisation de tous les Cours du planning, Doga Studio s’engage à prolonger la validités des Produits de ses Adhérents d’une durée correspondant à la durée d’absence complète de Cours dans le planning. Si pendant le temps de blessure de l’instructeur, tout ou une partie des Cours sont quand même assurés, aucune prolongation de produit ne sera effectuée.

Si l’annulation intervient pour cause de force majeur, la responsabilité de Doga Studio ne pourra pas être engagée pour non-exécution des prestations. Les cas de force majeur suspendent les obligations dues aux présentes conditions générales de vente. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeur ou cas fortuits, les évènements extérieurs aux parties rendant impossible la réalisation des prestations.

13. Conditions d’accès aux services

L’accès au Cours collectifs et privés ainsi qu’aux prestations ponctuelles et évènements se fera uniquement sur réservation.

L’accès au Cours est conditionné aux règles suivantes :

  • l’Adhérent ne doit faire l’objet d’aucune restrictions ou contre-indications médicales.

  • l’Adhérent ne doit pas être porteur d’une maladie contagieuse.

  • l’Adhérent devra se présenter quelques minutes au plus tard avant le début du Cours pour pouvoir se mettre en tenue et être à l’heure pour le commencement du Cours.

  • pour des raisons de sécurité, l’Adhérent ne pourra pas participer au Cours s’il n’a pas suivi la séance d’échauffement réalisée par son professeur au début de chaque Cours ou, en cas de retard de l’Adhérent, s’il ne s’est pas échauffé au moins 10 minutes de manière autonome avant de poursuivre son Cours. En cas de retard trop important (supérieur à 15 minutes), Doga Studio se réserve le droit d’interdire l’accès du Cours à l’Adhérent. Dans ce cas la séance sera quand même débitée du forfait de l’Adhérent. Aucun remboursement ne sera effectué. Le Cours sera compté et dû.

 

14. Fermeture annuelle

Doga Studio est fermé pour congés annuels sept semaines durant l’année. Cela ne représente qu'une partie relativement courte de l'année puisque celle-ci compte 16 semaines de vacances scolaires au total. Ces périodes de fermeture sont planifiées pour des raisons de maintenance, de congés ou d'événements spéciaux, ainsi que pour permettre aux bénévoles de se reposer ou lorsqu'ils ne sont pas disponibles.

Pendant ces semaines de congés les Cours seront totalement ou partiellement suspendus. L’Adhérent sera prévenus par message de la date de ces congés et de l’organisation des Cours pendant ces périodes de congés.

Cette fermeture n’implique pas de modifications de tarifs. Les tarifs de nos Carte de Cours et de nos Abonnements engagés prennent en compte 7 semaines de fermetures annuelles contractuelles.

 

15. Fermeture exceptionnelle en raison de crise sanitaire

En raison de crise sanitaire, les établissements sportifs sont susceptibles d’être fermés administrativement pour une durée non prédéfinie, sur ordre du préfet pour endiguer une épidémie éventuelle.

L’ensemble des prestations en Cours de nos Adhérents sera suspendu jusqu’à la date de réouverture. Les Abonnements reprendront à la réouverture, la validité et l’engagement des prestations sera prolongée d’autant de jours que de fermeture.

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16. Modifications des conditions générales

Doga Studio se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier les présentes conditions générales, en veillant à toujours respecter l’équilibre des droits et obligations entre Doga Studio et l’Adhérent.

Mise à jour des présente conditions générales 29 août 2023.

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